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Résumée de la procédure d’achat d’un bien immobilier au Portugal
- Sélection du bien immobilier.
- Négociation de toutes les conditions de l’achat ainsi que le prix.
- Prendre contact avec un Avocat et, si besoin, lui donner une Procuration.
- Obtenir toute la documentation actualisée du bien immobilier et des propriétaires.
- Effectuer des inspections à la propriété, si besoin.
- Signer le compromis de vente et payer l’acompte.
- Payer les impôts sur l’achat d’un bien immobilier.
- Signer l’acte notarié.
- Actualiser le registre foncier au nom de l’acquéreur.
L’Avocat aura une fonction essentielle de sécuriser l’achat afin d’assurer une acquisition couronnée de succès. Cela signifie généralement :
- Obtenir toute la documentation pertinente et actualisée.
- Donner des conseils après une analyse détaillée de la documentation.
- Rédiger tous les documents nécessaires.
- Obtenir toutes les informations pertinentes auprès des autorités publiques concernant le bien immobilier.
- Représenter l'acheteur de A jusqu’à un résultat positif.
Contenu essentiel du Compromis de Vente et Achat
- Identification des deux parties.
- Identification du bien immobilier.
- Objet du compromis.
- Valeur de l’acompte, valeur de la vente et forme de paiement.
- Date de l’acte notarié ou durée maximale jusqu’à l’acte notarié.
- Clause assurant que le bien immobilier sera vendu libre de toute charge.
- Droits et obligations des deux parties.
- Clauses spécifiques.
- Conséquences et sanctions en cas d’inexécution du compromis.
- Le lieu, la date et de signatures.
Frais et dépenses supplémentaires de l’achat
- IMT - Impôt municipal sur les transmissions.
- Timbre fiscal.
- Acte notarié.
- Registre foncier.
- Frais d’Avocat.
