La procédure d'achat d'un bien immobilier en un coup d'œil
Sélection du bien.
Négociation de toutes les conditions de la vente.
Contacter un avocat pour vérifier que la documentation est en ordre et que la transaction est légale.
Obtention de tous les documents actualisés et pertinents.
Inspection du bien, si nécessaire.
Signer le contrat d'achat et de vente.
Payer les taxes dues sur l'achat du bien immobilier.
Signer l'acte d'achat et de vente.
Mise à jour du registre foncier au nom de l'acheteur.
Informations
Contenu essentiel du contrat à ordre d'achat et de vente
Identification des parties.
Identification du bien.
Objet du contrat.
Valeur de l'acompte, valeur totale de la vente et mode de paiement.
Date de l'acte de vente.
Clause garantissant que le bien sera vendu libre de tout privilège ou charge.
Droits et obligations des parties.
Clauses spécifiques.
Conséquences et pénalités en cas de non-respect.
Lieu, date et signatures.
Informations
Frais supplémentaires liés à l'achat d'un bien immobilier
IMT - Taxe municipale sur les transferts de propriété.
Droit de timbre.
Acte d'achat et de vente.
Registre foncier.
Frais d'avocat
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